Découvrez le rôle des opérateurs tiers payants dans l’accès aux soins
Le concept de tiers payant a été adopté pour permettre à ceux qui n’ont pas assez de moyens d’avoir accès aux soins. Il dispense ces derniers d’avance de frais pour les actes médicaux. Vous pouvez donc acheter de médicaments ou consulter votre médecin traitant en présentant juste votre carte vitale. Découvrez dans cet article le rôle des opérateurs tiers payants dans l’accès aux soins.
Plan de l'article
Quel est le rôle des opérateurs tiers payant dans l’accès aux soins ?
Le tiers payant représente un mécanisme qui dispense les patients de faire une avance de frais de leurs dépenses sante lorsqu’elles sont prises en charge par la Sécurité Sociale ou un organisme de complémentaire santé. Le coût de consultation médicale d’un patient qui bénéficie du tiers payant est directement pris en charge par l’Assurance Maladie. Le tiers payant peut être intégral. Dans ce cas, le patient n’aura aucun frais à payer. Mais il peut être aussi partiel. Dans ce cas, le patient doit régler le ticket modérateur ou d’autres participations forfaitaires.
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Le respect des contraintes réglementaires dans le cadre de l’application du dispositif du tiers payant peut s’avérer contraignant pour les professionnels de santé et les organismes de complémentaire santé. Le rôle des opérateurs tiers payants comme i santé consiste à les aider à mieux gérer les données de santé en prenant en charge la gestion leurs services de tiers payant. L’externalisation des services de tiers payant auprès de iSanté garantit la conformité des organismes de complémentaire santé au RGPD. Les opérateurs tiers payants aident aussi ceux-ci à lutter contre la fraude et des filtres tarifaires afin de rationaliser leurs dépenses.
Qui est concerné par le tiers payant ?
Ce dispositif est destiné à certaines catégories de patients. Il s’agit principalement de ceux qui disposent de faibles ressources. On retrouve parmi ceux-ci :
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- Les bénéficiaires du CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire).
- Les étrangers qui ne disposent pas d’un titre de séjour sur le territoire français et qui bénéficient de l’AME (Aide Médicale de l’État).
- Les bénéficiaires de l’ACS (Aide pour l’obtention d’une Complémentaire Santé). Le tiers payant partiel peut être appliqué sur la partie prise en charge par l’Assurance Maladie, si ces patients n’ont pas souscrit à une complémentaire santé. En cas de souscription à une complémentaire santé, cette catégorie de patients peut profiter du tiers payant intégral.
Pour bénéficier du tiers payant lors d’une consultation médicale ou autre, les patients qui sont éligibles doivent présenter au médecin ou au pharmacien leur carte vitale et l’attestation adaptée (attestation ACS, Attestation CMU-C ou carte AME). Il faut noter que même si le patient ne bénéficie pas légalement du tiers payant, la loi permet aux professionnels de santé de l’appliquer s’il le souhaite. La gestion des données à chaque catégorie de personnes est souvent complexe. i Santé disposent des outils efficaces pour accompagner les professionnels dans la gestion de ces données.
Quels sont les soins concernés par le tiers payant ?
Le tiers payant est appliqué à certains types de soins sans restriction. Il s’agit par exemple :
- Des soins entrant dans le cadre d’une assurance maternité
- Des soins administrés à un patient souffrant d’une affection longue durée (ALD),
- Des actes de prévention réalisés lors d’un dépistage organisé (cancer de prostate, de sein ou autres)
- Des soins dispensés pour soigner une maladie professionnelle ou après un accident du travail
- Des consultations liées à la contraception des jeunes mineures
- Des soins dispensés au cours d’une hospitalisation dans un établissement conventionné.