Enceinte et salariée, connaissez-vous vos droits ?

Il n’est toujours pas aisé de travailler en étant enceinte. Entre nausée, vomissement, manque d’appétit, la future maman ne peut plus donner le meilleur d’elle-même pour le bon fonctionnement de l’entreprise. Sera-t-elle limogée ? Certainement pas ! En effet, le Code du travail protège les salariées enceintes pendant la durée de la grossesse, la période de repos indemnisé et le congé de maternité. Mais, quels sont concrètement les droits de la femme enceinte et salariée ? Découvrez cela ici !

Quand mettre au courant l’employeur

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Vous n’êtes pas obligé d’informer votre employeur de votre état à une date donnée. En effet, aucune disposition de la loi ne l’exige. Vous devrez par contre informer votre employeur avant de partir en congé de maternité et l’informer aussi de la date à laquelle vous reprendrez le service. Dans ce cadre, plus tôt vous avisez votre employeur, plus tôt vous ferez valoir les droits liés à votre grossesse.

Protection à l’embauche

Lors de votre entretien d’embauche, non seulement vous n’êtes pas tenu de déclarer votre état, mais aussi, l’employeur n’a aucun droit de vous poser cette question par écrit ou à l’oral. En effet, il ne doit pas se baser sur ce critère pour ne pas vous engager ou rompre votre période d’essai. Il s’agit dès lors de la discrimination pénalement sanctionnée.

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Un licenciement presque impossible

Étant donné votre état de grossesse, vous êtes exempt des disgrâces du licenciement. Et ceci, durant la grossesse et le congé de maternité, et même, durant les 4 semaines qui suivent le congé de maternité. Le licenciement est proscrit sauf en cas de faute grave non liée à votre état et pour motif économique. Dans le présent cas même, le licenciement ne peut vous être notifié dans votre congé de maternité sous peine que l’employeur voie la rupture de contrat annulée.

Autrement, vous ne pouvez être licencié même si votre employeur ignorait votre état. Dès que vous lui présentez un certificat médical, l’acte de licenciement est d’office annulé. Par ailleurs, en état de grossesse, vous pouvez démissionner sans préavis et sans avoir à payer une quelconque indemnité.

Modification des conditions de travail

Certes, votre entreprise n’est pas obligée aux yeux de la loi de réduire vos horaires, mais maintes conventions collectives prévoient des aménagements d’horaires. Ce faisant, l’entreprise peut vous faire grâce de quelques heures de travail et vous pouvez bénéficier aussi d’une pause supplémentaire. Par ailleurs, vous êtes disqualifiée pour porter une charge lourde et vous ne pouvez travailler à l’extérieur au-delà de 22 heures.

Mutation provisoire de poste

Lorsque votre travail est jugé trop pénible pour votre état, vous pouvez changer de poste provisoirement, ceci en transmettant un certificat médical. Il faut noter que l’employeur ne peut muter la femme enceinte à un autre poste de travail sans son accord.

Les autorisations d’absences

Parmi les prérogatives dont vous jouissez en tant que femme enceinte et salariée, il y a les autorisations d’absences pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l’assurance maladie. Vous pouvez en fournir un justificatif à votre employeur. Mais, ces absences répétées n’auront aucun effet sur votre salaire. En effet, elles sont considérées comme du temps de travail effectif.

Si vous êtes une femme enceinte salariée, alors vous connaissez désormais vos droits. Il serait alors bien pour la cause commune de faire vos devoirs.

Les aménagements du temps de travail pour les femmes enceintes

En plus des autorisations d’absence, les femmes enceintes salariées ont aussi droit à des aménagements du temps de travail. Ces aménagements sont destinés à leur permettre de poursuivre leur activité professionnelle tout en préservant leur santé et celle de leur bébé. Elles peuvent solliciter une réduction du temps de travail, sans baisse de salaire. Cela peut passer soit par la diminution des heures travaillées quotidiennement, soit par l’allongement des pauses.

L’aménagement peut aussi se faire sur le plan horaire, avec la possibilité pour ces dernières d’exercer leurs fonctions en horaires décalés ou encore de choisir un poste moins fatigant physiquement que celui qu’elles occupent actuellement. Pensez à bien réfléchir pour que chacun puisse trouver une solution adéquate qui convienne aux deux parties.

Être enceinte et salariée n’est pas incompatible. Les divers droits dont bénéficient les femmes dans cette situation témoignent ainsi qu’une grossesse ne devrait pas affecter votre carrière professionnelle si vous êtes bien informée et que vous savez vous défendre lorsque cela s’avère nécessaire.

Les aides financières pour les salariées enceintes

Au-delà des autorisations d’absence et des aménagements du temps de travail, il existe aussi des aides financières dédiées aux salariées enceintes. Le recours à ces aides peut s’avérer indispensable pour certaines femmes qui rencontrent des difficultés durant la grossesse. Parmi ces mesures, on retrouve notamment la prime à la naissance ou à l’adoption, versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour aider les parents dans leurs premiers frais liés à l’enfant.

Les femmes enceintes peuvent aussi bénéficier de leur droit au congé maternité. Ce dernier est obligatoire et permet une suspension de votre contrat de travail pendant 16 semaines avant et après le terme présumé de l’accouchement. Durant cette période, vous percevrez une indemnisation par votre employeur ainsi qu’une prise en charge partielle ou totale des frais médicaux liés à votre accouchement. Dans certains cas exceptionnels (grossesses multiples), ce congé peut être prolongé jusqu’à 26 semaines.

Vous devez être disponible lorsque vous décidez d’avoir un enfant tout en continuant votre activité professionnelle.

La prise en compte des risques professionnels pour la femme enceinte

Les entreprises ont l’obligation de prendre en compte les risques professionnels pour la femme enceinte au sein de leur établissement. Cette mesure a été mise en place afin de garantir la sécurité et le bien-être des femmes durant leur grossesse.

L’employeur doit veiller à ce que certaines activités ou situations soient évitées si elles présentent un danger pour la santé de la future mère ou celle du fœtus. Il s’agit notamment des travaux physiquement pénibles, exposant à des agents chimiques, biologiques ou physiques dangereux.

Lorsqu’une salariée signale son état de grossesse à son employeur, celui-ci est tenu d’effectuer une évaluation des conditions de travail et éventuellement de mettre en place des mesures spécifiques si nécessaire (changement temporaire d’affectation par exemple). Si cela n’est pas possible, il peut être envisagé dans certains cas un arrêt maladie lié aux risques encourus.

Pour finir, en tant que salariée, vous devez informer votre employeur dès que possible de votre état de grossesse pour qu’il puisse mettre tout en œuvre afin d’adapter vos conditions de travail à votre situation. Gardez aussi à l’esprit que ces droits ont été mis en place pour protéger votre santé et celle de votre enfant ; et n’hésitez pas à les faire valoir si besoin !

Les démarches à suivre pour bénéficier d’un congé maternité et d’un congé parental

Au-delà de la protection de la femme enceinte dans le cadre professionnel, vous devez connaître les démarches à suivre pour bénéficier d’un congé maternité et d’un congé parental. Effectivement, ces deux dispositifs permettent aux salariées de s’absenter temporairement du travail afin de prendre soin de leur enfant.

Le congé maternité peut être pris avant et après l’accouchement, avec une durée minimale obligatoire fixée à 8 semaines (12 semaines en cas de naissances multiples). Les modalités concernant le versement des indemnités journalières sont déterminées par votre caisse primaire d’assurance maladie. Toutefois, notez que celles-ci ne peuvent pas dépasser trois fois le plafond mensuel de sécurité sociale.

Vient le congé parental, qui peut être accordé au père ou à la mère après un congé maternité ou paternité. Il offre aussi une certaine flexibilité puisqu’il peut être fractionné en plusieurs périodes sous réserve que chaque période soit égale ou supérieure à un mois. Là encore, vous devez vous renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les démarches nécessaires et les conditions spécifiques liées aux indemnités.

Vous disposez maintenant des informations essentielles quant aux aides financières et aux droits dont vous pouvez bénéficier lorsqu’on attend un enfant, tout comme les étapes clés pour entamer vos demandes dans ce sens. N’hésitez pas à contacter votre employeur ou la sécurité sociale pour plus d’informations et pour lancer vos démarches.

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