Enceinte et salariée, connaissez-vous vos droits ?

Il n’est toujours pas aisé de travailler en étant enceinte. Entre nausée, vomissement, manque d’appétit, la future maman ne peut plus donner le meilleur d’elle-même pour le bon fonctionnement de l’entreprise. Sera-t-elle limogée ? Certainement pas ! En effet, le Code du travail protège les salariées enceintes pendant la durée de la grossesse, la période de repos indemnisé et le congé de maternité. Mais, quels sont concrètement les droits de la femme enceinte et salariée ? Découvrez cela ici !

Quand mettre au courant l’employeur

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Vous n’êtes pas obligé d’informer votre employeur de votre état à une date donnée. En effet, aucune disposition de la loi ne l’exige. Vous devrez par contre informer votre employeur avant de partir en congé de maternité et l’informer aussi de la date à laquelle vous reprendrez le service. Dans ce cadre, plus tôt vous avisez votre employeur, plus tôt vous ferez valoir les droits liés à votre grossesse.

Protection à l’embauche

Lors de votre entretien d’embauche, non seulement vous n’êtes pas tenu de déclarer votre état, mais aussi, l’employeur n’a aucun droit de vous poser cette question par écrit ou à l’oral. En effet, il ne doit pas se baser sur ce critère pour ne pas vous engager ou rompre votre période d’essai. Il s’agit dès lors de la discrimination pénalement sanctionnée.

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Un licenciement presque impossible

Étant donné votre état de grossesse, vous êtes exempt des disgrâces du licenciement. Et ceci, durant la grossesse et le congé de maternité, et même, durant les 4 semaines qui suivent le congé de maternité. Le licenciement est proscrit sauf en cas de faute grave non liée à votre état et pour motif économique. Dans le présent cas même, le licenciement ne peut vous être notifié dans votre congé de maternité sous peine que l’employeur voie la rupture de contrat annulée.

Autrement, vous ne pouvez être licencié même si votre employeur ignorait votre état. Dès que vous lui présentez un certificat médical, l’acte de licenciement est d’office annulé. Par ailleurs, en état de grossesse, vous pouvez démissionner sans préavis et sans avoir à payer une quelconque indemnité.

Modification des conditions de travail

Certes, votre entreprise n’est pas obligée aux yeux de la loi de réduire vos horaires, mais maintes conventions collectives prévoient des aménagements d’horaires. Ce faisant, l’entreprise peut vous faire grâce de quelques heures de travail et vous pouvez bénéficier aussi d’une pause supplémentaire. Par ailleurs, vous êtes disqualifiée pour porter une charge lourde et vous ne pouvez travailler à l’extérieur au-delà de 22 heures.

Mutation provisoire de poste

Lorsque votre travail est jugé trop pénible pour votre état, vous pouvez changer de poste provisoirement, ceci en transmettant un certificat médical. Il faut noter que l’employeur ne peut muter la femme enceinte à un autre poste de travail sans son accord.

Les autorisations d’absences

Parmi les prérogatives dont vous jouissez en tant que femme enceinte et salariée, il y a les autorisations d’absences pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l’assurance maladie. Vous pouvez en fournir un justificatif à votre employeur. Mais, ces absences répétées n’auront aucun effet sur votre salaire. En effet, elles sont considérées comme du temps de travail effectif.

Si vous êtes une femme enceinte salariée, alors vous connaissez désormais vos droits. Il serait alors bien pour la cause commune de faire vos devoirs.

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