Comment commercialiser un complément alimentaire ?

Vous avez mis au point un complément alimentaire et voulez le mettre sur le marché ? Pour commercialiser un tel produit en France, il y a bien une démarche à suivre. Voici la procédure de commercialisation de compléments alimentaires en France.

Faire sa déclaration à la DGCCRF

Avant qu’un complément alimentaire n’intègre le marché français, il doit obligatoirement être déclaré à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). C’est cette direction qui gère le côté administratif du dossier. La déclaration que vous aurez à faire ici doit comporter un étiquetage. De même, elle doit comporter les informations qui permettent de juger que la demande est bien recevable. Toutes ces exigences sont relatées dans les articles 15 et 16 du décret n°2006-352 du 20 mars 2006.

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Les informations dont il s’agit ici sont la nature des ingrédients à but nutritionnel ou physiologique. Aussi, il faudra informer la direction sur la composition du complément alimentaire que vous voudrez mettre sur le marché. Par ailleurs, la déclaration doit comporter une preuve qui facilitera la mise en œuvre de la reconnaissance mutuelle. Sur le site de la DGCCRF, vous aurez à remplir le formulaire CERFA n°15625*01. Après avoir rempli le formulaire, vous pouvez soumettre votre déclaration à la présente direction par Téléicare. Il s’agit de l’outil informatique de déclaration en ligne des compléments alimentaires fonctionnel depuis avril 2016.

Des règles à respecter inéluctablement

Pour chaque complément alimentaire que vous mettrez sur le marché, vous devez faire une seule déclaration. Toute déclaration concerne par ailleurs, une première mise d’un produit sur le marché. Si vous apportez une quelconque modification au produit par la suite, vous devez forcément faire une nouvelle déclaration. Si vous avez un même complément alimentaire, mais qui se présente sous deux formes (gélules et comprimés), vous devez faire une déclaration pour chacune d’elle. Ensuite, l’étiquetage que vous devrez envoyer à la DGCCRF doit être bien lisible. Votre document doit être toujours traduit en français ou en anglais s’il est dans une langue étrangère.

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Comment obtenir une allégation pour mieux commercialiser votre complément alimentaire ?

Il existe sur le marché des compléments alimentaires sur lesquels il est mentionné la teneur des nutriments. Vous verrez par exemple que tel complément alimentaire est riche en calcium ou est une source d’acides gras oméga-3. Ces types d’informations n’apparaissent pas sur les boîtes de ces produits par hasard. Pour en afficher un sur votre boîte avant la commercialisation de votre complément alimentaire, vous devez obligatoirement vous rapprocher de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments). Vous devez lui envoyer un dossier qui contiendra alors :

• l’allégation que vous désirez avoir ;
• la population-cible ;
• les conditions dans lesquelles le complément alimentaire sera utilisé ;
• les données scientifiques qui pourraient convaincre l’EFSA.

Soyez le plus convaincant possible et votre demande ne pourra pas être rejetée. L’EFSA va bien étudier votre dossier avant de le valider. Après la commercialisation du complément alimentaire, l’ANSES va observer les effets indésirables qui découleraient de la consommation de votre produit alimentaire. Cette surveillance est rendue possible grâce au dispositif de nutrivigilance.

C’est ainsi que vos compléments alimentaires pourront intégrer et rester sur le marché français.