Mutuelle UNEO : attention aux conditions de résiliation !
La mutuelle UNEO est une assurance santé pour le personnel du ministère de la Défense et pour leurs proches. Elle offre depuis 2008, la complémentaire santé parfaitement adaptée aux risques encourus par ce dernier. Quelles sont les conditions de résiliation de la mutuelle UNEO ? Dans la suite de ce guide, vous découvrirez des éléments de réponse à cette interrogation.
Plan de l'article
Les conditions de résiliation de la mutuelle UNEO
Pour rétracter votre mutuelle, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception. Grâce à loi de résiliation infra-annuelle de décembre 2020, vous pouvez résilier votre mutuelle UNEO à tout moment. Cependant, pour résilier cette mutuelle, certaines conditions doivent être remplies.
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Être adhérent de plein droit
Ne peut résilier une mutuelle UNEO qu’un adhérent de plein droit. L’expression « adhérent de plein droit » désigne un individu qui exerce l’une des professions de défense (militaire, gendarme, armée de l’aire…).
En effet, les conjoints et les autres membres de la famille sont couverts par la mutuelle UNEO, mais ne peuvent se rétracter de cette dernière. C’est une condition élémentaire de résiliation d’une mutuelle UNEO.
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Le préavis de deux mois avant la date d’échéance du contrat
Il est possible de résilier sa mutuelle à tout moment certes, mais il faut respecter un préavis de deux mois d’avance. En réalité, la loi Chatel ne s’applique pas à la mutuelle UNEO, car il s’agit d’un contrat santé collectif. UNEO n’est donc pas tenu de vous envoyer un avis d’échéance annuel mentionnant la date de renouvellement de votre contrat.
La date d’échéance obligatoire
Vous avez la possibilité de demander la résiliation de votre mutuelle déjà à partir de sa première date d’anniversaire. Cependant, l’échéance de toutes les assurances UNEO est fixée au 31 décembre de l’année prochaine.
En effet, la mutuelle souscrite en cours d’année (juin par exemple) court d’abord jusqu’à la fin de ladite année. Ensuite, elle sera renouvelée tacitement et annuellement.
Ainsi, la résiliation demandée au moins de juin d’une année ne prendra effet qu’au 31 décembre de cette année. Vous devez donc vous acquitter des cotisations pour le reste de l’année en cours. Toutefois, il est possible de rétracter sa mutuelle bien avant la date d’échéance obligation s’il s’agit d’un motif légitime.
Les motifs de résiliation exceptionnelle de la mutuelle UNEO
Bien entendu, il faut impérativement demander la résiliation de son contrat après un an. Cependant, pour une raison ou pour une autre valable, la mutuelle peut être interrompue bien avant ce délai.
Les motifs légitimes
Sur la notice d’information, aucune mention permettant de résilier la mutuelle UNEO avant un an n’est faite. Néanmoins, l’article L221-17 du code de la mutualité prévoit les cas de résiliation anticipée que doit appliquer UNEO. Voici les situations de résiliations anticipées :
- changement de statut matrimonial ;
- les déménagements ;
- changement de poste ou de profession ;
- abandon définitif d’activité ou retraite professionnelle.
Dans l’un des cas ci-dessus mentionnés, vous devez informer UNEO dans les trois mois suivant le changement avec un préavis d’un mois. Pour cela, il faut rédiger une lettre de résiliation en bonne et due forme mentionnant le cas. La demande doit être accompagnée d’un justificatif avant d’être prise en compte.
Le cas de modification des conditions du contrat
En cas de modification des droits et obligations des membres participants à la mutuelle, la notice d’information précise la résiliation du contrat. Il s’agit d’une résiliation exceptionnelle de la mutuelle UNEO. En effet, les membres participants peuvent mettre fin à leur adhésion dans les 30 jours suivant la remise de la notice d’information.
La rétractation prend effet immédiatement à la date de réception de la demande. Vous pouvez toutefois demander une mise en sommeil au lieu d’une résiliation afin de bien mûrir votre réflexion.
Les informations d’un courrier de résiliation à UNEO
Sans doute, après avoir décidé de résilier votre mutuelle pour une raison ou une autre, vous devez rédiger une lettre. Votre demande de résiliation doit mentionner vos coordonnées, et ce sans fautes. Il s’agit de votre nom, prénom, adresse complète et numéro d’adhérent si vous en avez.
Notez qu’il est également important de mentionner le motif de rétractation s’il s’agit d’une résiliation anticipée. Cependant, vous avez la possibilité d’envoyer un message au service client de UNEO en prenant par leur formulaire de contact en ligne. Pour cela, vous devez vous rendre sur votre espace personnel et cliquer sur « je suis adhérent ».
